EDHC, 3e.
Situation de départ
Un commerçant du quartier se plaint de payer des impôts, alors que la route devant sa boutique vient d'être bitumée. Les élèves font le lien.
I. L'impôt
L'impôt est une contribution obligatoire, sans contrepartie directe, versée par les personnes et les entreprises à l'État ou aux collectivités. Impôts directs, payés par le contribuable lui-même : impôt sur les salaires, impôt sur les bénéfices, impôt foncier, patente. Impôts indirects, inclus dans le prix des biens et services : TVA, droits de douane, taxes sur le carburant. Les taxes (vignette, taxe de marché) sont liées à un service. Ils sont collectés par la Direction générale des impôts, les douanes et le Trésor.
II. Son importance
Les impôts alimentent le budget de l'État et des communes. Ils financent : les écoles, les hôpitaux, les routes, l'eau, l'électricité ; les salaires des fonctionnaires (enseignants, médecins, policiers) ; la sécurité et la justice ; la solidarité envers les plus démunis. Sans impôts, pas de développement.
III. Les comportements à adopter
Payer ses impôts et taxes à temps (civisme fiscal) ; exiger un reçu ; refuser la fraude fiscale et la corruption ; sensibiliser ses proches ; prendre soin des biens financés par l'impôt.
À retenir
- Impôt : contribution obligatoire au budget de l'État.
- Directs (salaires, bénéfices, foncier) et indirects (TVA, douane).
- Il finance écoles, hôpitaux, routes, salaires : le développement.
Exercices de fixation
Exercice 1. Définis l'impôt.
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Une contribution obligatoire versée à l'État ou aux collectivités, sans contrepartie directe.
Exercice 2. Donne un impôt direct et un impôt indirect.
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L'impôt foncier ; la TVA.
Exercice 3. Cite trois réalisations financées par l'impôt.
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Des écoles, des hôpitaux, des routes.
Exercice 4. Qu'est-ce que le civisme fiscal ?
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Le fait de payer honnêtement et à temps ses impôts.
Situation complexe
Le commerçant décide de ne plus payer sa patente. Trouve trois arguments pour le faire changer d'avis.
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1) C'est une obligation légale : il risque une amende ou la fermeture. 2) La route bitumée, l'éclairage et le marché qui lui amènent des clients sont payés par l'impôt. 3) Ses propres enfants profitent de l'école et du centre de santé publics.